Bilan et perspectives de l'application des lois. Session 2011-2012 (synthèse)
Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois Bilan et perspectives présentés par M. David [...]
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Application des lois M. le président. - L'ordre du jour appelle un débat sur le bilan [...]
Le Sénat organise ce mardi 25 juin à 21h30 un débat sur le bilan de l’application [...]
PARIS, 25 juin 2013 (AFP) - Le Sénat a constaté "une amélioration significative" du taux d'application [...]
PARIS, 24 juin 2013 (AFP) - Le porte-parole du Parti socialiste David Assouline a estimé lundi [...]
Lundi 24 juin 2013 Communiqué de presse David Assouline, porte-parole du Parti socialiste C'est la deuxième [...]
PS@CTU Lundi 24 juin 2013 David Assouline, porte-parole du Parti socialiste Bonjour, Législatives partielles de Villeneuve-sur-Lot [...]
J'étais ce matin sur le plateau de La Chaine Parlementaire pour Politique matin. Retrouvez le débat [...]
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission- le 19 [...]
PS@CTU Lundi 17 juin 2013 David Assouline, porte-parole du Parti socialiste Le résultat du scrutin du [...]