Présentation à la presse du bilan annuel de l'application des lois

Le Sénat organise ce mardi 25 juin à 21h30 un débat sur le bilan de l’application des lois pour la session 2011-2012, suite à la publication du rapport annuel de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois que je préside. Vous pouvez consulter le dossier ici : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201306/les_textes_votes_par_le_parlement_sont_ils_appliques.html