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Mon commentaire en vidéo après l’adoption définitive aujourd’hui par l’Assemblée Nationale de la loi visant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse, dont je suis l’auteur.

Ma loi sur les droits voisins

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La République sociale et laïque, d’abord !

Contribution pour le congrès du Parti Socialiste La République sociale et laïque, d’abord ! Les signataires : 34 Parlementaires : David ASSOULINE (Sénateur de Paris, SN du [...]

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Cérémonie de dévoilement d’une nouvelle stèle par Anne Hidalgo en souvenir de la répression sanglante de la manifestation du 17 octobre 1961 et en hommage aux nombreuses victimes algériennes

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Aux 40 ans de la toujours très jeune et nécessaire Association de Culture Berbère (ACB)

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Publication de ma loi sur les droits voisins dans le journal officiel

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Adoption définitive par l’Assemblée Nationale de la loi visant à créer un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse, dont je suis l’auteur

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3 Juillet, mon intervention en 2ème lecture au Sénat sur les droits voisins

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