Débat sur le contrôle de l’application des lois pour la session 2012-2013: mon intervention en séance
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mesdames et Messieurs les Présidents des commissions permanentes, Chers [...]
Adoption de la réforme pénale au Sénat : une étape essentielle dans la lutte contre la récidive
Communiqué de presse du groupe socialiste Le Sénat a adopté la loi sur la prévention de [...]
Rapport annuel sur l'application des lois – Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
Lors de sa réunion du 17 juin 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application [...]
Les sénateurs votent l'accord sur les travailleurs détachés
PARIS, 12 juin 2014 (AFP) - Les sénateurs ont adopté jeudi l'accord trouvé avec les députés [...]
Audition par la mission d’information sur la simplification législative
En tant que président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, j'ai [...]