Mardi 19 février 2013
Communiqué de presse
David Assouline, Porte-Parole du Parti socialiste
Vote de la loi bancaire à l’Assemblée Nationale : le gouvernement et la majorité tirent les leçons de la crise de 2008
La loi de séparation et de régulation des activités bancaires est une avancée majeure pour permettre à l’économie réelle de reprendre le dessus face à la spéculation.
Cette loi restera comme une des grandes réformes économiques du quinquennat.
En effet, cette réforme dote la France des outils qui permettront d’encadrer la finance, d’anticiper et de juguler ses dérives spéculatives et de protéger les consommateurs des services bancaires et leurs dépôts.
Le Parti socialiste salue le caractère complet de la loi, qui permet simultanément de cantonner les activités des banques les plus exposées au risque, de renforcer les structures de la gouvernance bancaire en France en y accroissant la place du contrôle public et d’approfondir les droits du consommateur à travers des dispositions nouvelles comme la restriction des frais bancaires ou l’accélération des procédures de traitement du surendettement.
Il tient à souligner la qualité du travail du gouvernement sur ce texte, ainsi que celui des députés de la majorité, qui aura permis d’introduire des mesures essentielles comme l’obligation de transparence pour les banques quant à leurs activités dans les paradis fiscaux.
