Rapport Jospin
Je ne peux pas commencer cette semaine, sans vous dire la grande satisfaction que le Parti socialiste éprouve après la remise du rapport Jospin et l?annonce du calendrier déterminé de mise en ?uvre de ses principales dispositions par l?exécutif.

Nous sommes particulièrement fiers d?avoir porté dans le débat public un certain nombre de propositions qui verront le jour dans un délai rapproché, contredisant tous les sceptiques qui pensaient que les blocages divers prendraient le dessus sur l?audace et la volonté de faire franchir un nouveau pas à la modernisation démocratique de notre vie politique.

Comme pour la parité, nous sommes les précurseurs et les audacieux là où tant de conservatisme a bloqué les réformes nécessaires pourtant si évidentes au regard de l?attente de nos concitoyens et des nécessités d?une société moderne.

L?enjeu est tout simplement de retisser de la confiance entre les citoyens et notre système politique, notre démocratie. L?intitulé du rapport la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, « Pour un renouveau démocratique » est tout un programme.

Le Président de la République consultera les présidents de l?Assemblée nationale et du Sénat ainsi que les chefs des partis politiques représentés au Parlement.
Ces consultations se tiendront dans les semaines qui viennent afin que les projets de textes traduisant les réformes, dont un projet de loi constitutionnel, soient déposés au Parlement au début de l?année 2013.

Dans le détail, il s?agit de :
– Permettre une élection présidentielle modernisée.
Notamment par la proposition d’un parrainage des candidats par 150 000 citoyens, la fixation à 20h de la fermeture des bureaux de vote en métropole, l?avancement de la tenue de l?élection présidentielle et législative, une modification des modalités de calcul du remboursement public par la suppression de la barre des 5% de suffrages exprimés.
– Permettre un Parlement plus représentatif.
L?introduction d?une part de 10% de proportionnelle à l?Assemblée nationale (58 élus sur 577), son extension au Sénat, l?abaissement à 18 ans de l?âge minimal d?éligibilité au Sénat, l?évitement de seconds tours, parfois baroques, à un seul candidat dans le scrutin majoritaire. Ce sont aussi des propositions avancées dans ce domaine.

Un exercice exemplaire des responsabilités. D?abord :
– Apporter une rupture avec la pratique du cumul des mandats par une proposition d?interdiction du cumul de fonctions ministérielles avec l?exercice de tout mandat local et de rendre incompatible le mandat parlementaire avec tout mandat exécutif des les prochaines élections locales.
– Établir un statut juridictionnel du chef de l?Etat et des ministres plus respectueux du principe d?égalité. La commission propose de mettre fin à l?inviolabilité du Président en matière civile et pénale ou supprimer la Cour de Justice de la République.

Et puis un volet de stratégie globale de prévention des conflits d?intérêts. Ainsi est proposé de :
– Prévoir pour les membres du gouvernement une obligation légale de souscrire une déclaration d?intérêt, de donner mandat de gestion de leur patrimoine mobilier mais aussi de renforcer le régime des incompatibilités ;
– Renforcer le régime des incompatibilités professionnelles applicables aux parlementaires ;
– Supprimer la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel ;
– Créer une autorité de déontologie de la vie publique ;
– Mettre en place un dispositif ouvert d?«alerte éthique».

Toujours en retard d?un train dans ce domaine, la droite a très largement montré son vrai visage passéiste et conservateur en s?opposant avec virulence à l?essentiel de ces propositions. On a une droite qui cumule : elle est à la fois la droite du passé et la droite du passif.

Vie du Parti socialiste
En ce qui concerne la vie de notre parti, jeudi les militants du Parti Socialiste se rendront à nouveau aux urnes pour élire leurs secrétaires de section, dans des milliers de sections et leurs 1ers secrétaires de Fédérations. Avec ces derniers, le Conseil National sera finalisé, et pourra désigner le Bureau National et approuver le Secrétariat National (l?exécutif du parti) que proposera Harlem Désir.

La dernière étape du rassemblement et de la réorganisation de notre parti avec le congrès de Toulouse nous permettra de nous consacrer entièrement à l?offensive politique nécessaire pour expliquer et soutenir l?entreprise courageuse de redressement de la France dans la justice engagée par le Président de la République et le gouvernement. Mais aussi d?être le moteur dans la vie publique et au Parlement de la mise en ?uvre des engagements du 6 mai, comme celui qui a vu sa première concrétisation avec les premières signatures d?emplois d?avenir, l?emploi des jeunes en priorité en présence du Président de la République en Seine-et-Marne la semaine dernière.