La déclaration par Google à la veille de la décision juridique est une véritable victoire politique! C’est la première fois que le géant du net accepte le principe de devoir des droits voisins aux éditeurs de presse alors même qu’ils ont toujours refusé ce point de vue jusqu’à présent. En effet, après l’adoption de la loi dont je suis l’auteur, le 26 juillet 2019, à l’unanimité dans les deux chambres, l’entreprise américaine n’a pas souhaité respecter ce nouveau droit voisin à l’attention des éditeurs et agences de presse.
La réflexion selon elle était la suivante : Google permet de faire connaître la presse et de la valoriser. Si la presse refuse de ne pas de céder ses droits à Google gracieusement, l’entreprise américaine les menaçait de ne plus les référencer sur son moteur de recherche et c’est inacceptable. Google finance la presse avec la mise en place d’un fond dédié, toutefois, le montant est dérisoire comparé à la somme due.
Pendant plus d’un an, ils n’ont pas respecté la loi française et ce, même après la décision de l’autorité de la concurrence de contraindre Google de négocier avec les éditeurs et les agences de presse. A la veille de la décision de la cour d’appel qui validait l’obligation pour Google de négocier avec la presse française, le géant du numérique annonçait être proche d’un accord avec les média.
Toutefois, la cour d’appel de Paris a pris une position forte en « rejetant les moyens d’annulation » soulevés par Google et de condamner l’entreprise américaine aux dépens et à payer une somme de « 20 000 euros chacun » aux trois représentants des éditeurs de presse impliqués – l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et l’Agence France-Presse (AFP) –, selon le texte de l’arrêt.
Il en valait de notre souveraineté nationale que d’imposer au géant du web de respecter le nouveau cadre légal qui lui était imposé. A l’heure où la presse est en pleine crise de modèle avec le numérique et où la crise liée à la COVID-19 n’a fait que renforcer la situation économique délétère du secteur, nous ne pouvons que nous réjouir de cette victoire politique. 100 millions sur trois ans pour les médias français, représentant 10% de l’enveloppe mondiale allouée pour la presse par Google, est un signal fort.
Enfin, je souhaiterais attirer l’attention sur l’importance de trouver un accord le plus équitable possible pour les agences de presse dans le départage de la somme allouée par Google. Il est fondamental de les intégrer à hauteur de leur contenu qui est diffusé sur internet et de leur prise de risque au quotidien sur le terrain.
Restons vigilant sur le respect des engagements pris par le géant du web vis à vis des médias sur les années à venir.