PARIS, 6 mai 2011 (AFP) – Fait rare, le Parlement pourrait adopter à l’unanimité une proposition de loi (PPL) sur le livre numérique lors d’un ultime vote le 17 mai à l’Assemblée, un message fort à l’adresse de Bruxelles avant l’explosion annoncée de ce nouveau marché culturel.
Ce texte « doit provoquer une mobilisation renouvelée en faveur de la promotion de la diversité culturelle. Le Gouvernement et le président de la République poursuivront leur action en ce sens auprès des autorités européennes », a déclaré le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, lors du vote unanime au Sénat jeudi soir sur la version définitive du texte issue de la commission mixte paritaire (CMP, sept député, sept sénateurs).
En CMP, les députés UMP ont finalement accepté la « clause d’extraterritorialité » dans la PPL de leurs collègues sénateurs Catherine Dumas-Jacques Legendre (UMP).
Cette clause fait que « les opérateurs situés à l’étranger devaient respecter les obligations imposées aux distributeurs nationaux », pour reprendre l’explication du sénateur PS David Assouline.
Cela veut dire que les grandes plate-forme américaines (Amazon…) devront respecter le prix des livres numériques édités en France, prix fixé par les éditeurs, avec une TVA à 5,5%.
Les Parlementaires se sont par ailleurs félicité de voter une loi d’anticipation : « Le livre numérique représente 1% du secteur du livre en France, mais déjà 10% aux États-Unis. Il va sans doute se développer de façon considérable. D’où la nécessité d’adapter la loi Lang (sur le prix du livre en 1981), pour ne pas nous retrouver dans la même situation que pour la loi Hadopi. en réagissant trop tard, on est réduit à une répression inadaptée », a déclaré M. Assouline au Sénat.
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