Une première victoire avec l’adoption de mon amendement qui tend à soumettre les productions des agences de presse au taux réduit de TVA de 5,5 %!
Depuis plusieurs années, je dépose un amendement qui tend à soumettre les productions des agences de presse au taux réduit de TVA de 5,5 %. Si cette disposition est votée par le Sénat, elle est toujours supprimée lors des réunions de Commission Mixte Paritaire (CMP).
A travers cet amendement que j’ai déposé à nouveau cette année, je souhaite plaider la cause d’organisations qui sont rarement défendues au parlement: les agences de presse. En ces temps de fake news, les agences de presse fournissent de l’information professionnelle, sourcée. Outre l’Agence France-Presse, l’AFP, de multiples petites agences ont une clientèle qui permet d’informer nos concitoyens sur l’ensemble du territoire de manière plus fiable que les réseaux sociaux en général.
Précédemment, ces agences bénéficiaient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, contre 2,2 % pour la presse. Ce taux est passé à 7 % en 2012, puis à 10 %. Les agences commencent à ne plus avoir les moyens de vivre. D’aucuns avaient considéré que les organes de presse, dont le taux de TVA est de 2,2 %, étant les clients de ces agences, celles-ci n’avaient pas besoin de bénéficier également d’un taux réduit. Or il se trouve que 20 % des clients des agences, il peut s’agir de radios associatives ou des collectivités territoriales, n’ont pas ce taux réduit de TVA. Et cela représente un chiffre d’affaires important : 122 millions d’euros. Cette clientèle fait savoir aux agences qu’elle ne veut pas subir l’augmentation du taux de TVA et réclame une baisse des tarifs.
Les agences sont aujourd’hui menacées. Nous devrions les aider, au lieu d’accroître leurs charges. Les GAFA viennent piller la production d’informations sans payer et ont choisi d’exclure les agences de presse dans les négociations en cours avec la presse.
N’affaiblissons pas les agences de presse. Le dispositif proposé coûterait au maximum 6 millions d’euros à l’État et soulagerait un secteur dont nous avons bien besoin aujourd’hui, celui de l’information.
Une première bataille a été gagnée avec ce vote favorable au Sénat, espérons qu’il soit de même en CMP.