Le Sénat rétablit la clause générale de compétence

LE GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT COMMUNIQUE

Réforme des collectivités locales

le Sénat rétablit la clause générale de compétence

Le Groupe socialiste du Sénat se félicite de l’adoption par la majorité des sénateurs d’un amendement rétablissant clairement la clause générale de compétence, principe fondateur de la libre administration des collectivités locales.

Cet amendement rétablit de fait la clause de compétence générale pour les communes, départements et régions.

Les sénateurs socialistes ont rappelé en séance que la clause générale de compétence était défendue par toutes les associations d’élus. Il était, et reste, utile de mieux préciser les prérogatives de chaque collectivité, mais le projet de loi du gouvernement est tellement confus, contraignant et, au total, inapplicable que c’était une garantie indispensable que de maintenir dans la loi la clause de compétence générale qui constitue l’un des fondements de l’autonomie des collectivités territoriales et l’une des garanties de l’exercice des libertés locales.

Le Sénat, en adoptant cet amendement, a été fidèle à l’esprit de la décentralisation.