De Samir TOUNSI (AFP) – le 22 janvier 2010
PARIS — Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur le redécoupage électoral, qui sera en vigueur dès les prochaines élections législatives de 2012, lors d’un ultime vote du Sénat (167 voix contre 144).
Arguments démographiques (« seuil », « tranche »…) côté gouvernement, « charcutage » au profit de l’UMP pour l’opposition: le secrétaire d’Etat Alain Marleix (Collectivités locales) et la gauche ont continué leur échange de fond sur ce premier redécoupage depuis celui de Charles Pasqua en 1986.
Le projet de loi autorise la ratification d’une ordonnance présentée par le gouvernement qui modifie à partir de 2012 le découpage des limites des circonscriptions.
A nombre de députés (577) constant, ce redécoupage supprime 33 circonscriptions et en crée autant dont, comme prévu par la réforme de la Constitution, 11 sièges de députés représentant les Français de l’étranger.
Parmi les circonscriptions supprimées, 18 sont un fief de gauche, et 15 de droite, selon le gouvernement. Les chiffres sont beaucoup défavorables à la gauche, affirme le PS.
« Le Conseil constitutionnel prescrivait une carte fondée sur des bases essentiellement démographiques, avec une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l’égalité devant le suffrage », a souligné M. Marleix.
La gauche hurle contre un « tripatouillage politique ». Avec la nouvelle carte électorale, le PS calcule que la gauche devra recueillir 51,4% des voix aux législatives pour obtenir 50% des sièges de députés.
« Sachez que si le Conseil constitutionnel valide ce projet, nous continuerons à alerter les Français et notamment les Parisiens. Car cette réforme est un appel lancé aux électeurs, afin qu’ils soient encore plus nombreux à voter à gauche s’ils veulent l’alternance. Et ils la voudront, je n’en doute pas, pour sanctionner votre politique économique et sociale injuste et votre mépris de la démocratie », a lancé le sénateur PS de Paris David Assouline, annonçant au passage la saisine des Sages.
Le texte fait aussi grincer les dents aux membres de la majorité dont la circonscription va disparaître avec le redécoupage. Sept députés UMP et un Nouveau centre ont voté contre à l’Assemblée nationale.
Au Sénat, les débats ont porté sur des situations locales, comme celle de Metz. Le sénateur non-inscrit de Moselle, Jean-Louis Masson, a accusé M. Marleix de, a-til dit, « favoriser votre ami François Grosdidier (UMP) au détriment d’Aurélie Filippetti (PS) et Marie-Jo Zimmermann (une des voix parfois critiques de l’UMP) ».
Le texte aurait dû être adopté en première lecture avant Noël. Mais au Sénat, un élu centriste a voté par erreur pour un amendement de suppression de l’article unique, alors qu’il voulait voter contre.
Cette « erreur humaine » a rendu nécessaire une nouvelle navette Assemblée/Sénat.
Jeudi, le groupe PS a accusé le gouvernement d’avoir recours au scrutin public (qui permet des votes par procuration) sur chaque motion de procédure et chaque amendement. « Cela signifie qu’ils (ndlr: les sénateurs UMP) ne sont pas présents », a grogné le groupe.
