La majorité sénatoriale veille à ce que la TNT ne devienne pas un instrument de spéculation

COMMUNIQUE DE PRESSE

Groupe socialiste

Le sénateur de Paris David ASSOULINE, au nom des sénateurs socialistes, a fait adopter par le Sénat un amendement instituant une taxe sur la revente des chaînes TNT, dans le cadre des débats pour le projet de loi rectificatif pour 2012. Cet amendement permettra, par là-même, de réguler toute opération spéculative autour des chaînes TNT. Il avait déjà été présenté par le groupe socialiste et voté par le Sénat dans le cadre du Projet de Loi de Finances de cet automne. Le texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel suite aux modifications établies par l’Assemblée nationale.

En effet, deux idées commandaient à la mise en place de la TNT : diversifier l’offre audiovisuelle, et permettre l’émergence de ‘nouveaux entrants’. Depuis, le succès de la TNT est avéré mais des contournements de l’esprit, qui avait présidé à son déploiement, ont vu le jour.

Cet amendement, par une taxation à 5% de toute revente de chaine TNT, évitera que l’utilisation du domaine public ne devienne purement spéculative au détriment de l’Etat. Par ailleurs, l’abattement prévu d’un million d’euros permettra de préserver l’économie des entreprises audiovisuelles indépendantes ou locales. Quant à l’Etat, il obtient là une nouvelle recette fiscale juste, et substantielle le cas échéant, ce qui n’est pas négligeable en cette période.