Au cours de sa séance du soir du mercredi 14 mai, le Sénat a adopté en première lecture avec modifications la proposition de loi de l’Assemblée nationale tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Proposée par Bruno LE ROUX, Chaynesse KHIROUNI et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi vise, d’une part, à réaffirmer que le stage doit être un outil à part entière au service du cursus de formation et, d’autre part, à mieux protéger les droits des stagiaires.

Les sénateurs ont notamment voté un amendement qui fera passer l’indemnisation minimale de 436 à 523 euros par mois. C’est donc un élément important de l’engagement numéro 39 de François Hollande pris lors de la campagne présidentielle qui est tenu.

Dans le cadre d’un cursus de formation, les stages en milieu professionnel sont une opportunité pour les étudiants et les élèves de mettre en pratique leurs compétences, d’en acquérir de nouvelles et de préciser leur projet professionnel. La généralisation des stages dans les programmes de l’enseignement secondaire et supérieur a participé à la forte progression du nombre de stagiaires depuis une dizaine d’années : de 600 000 en 2006, ils sont passés à 1,6 million en 2012 (Source : rapport du CESE : L’emploi des jeunes, 2012).

Cependant, la situation actuelle du marché du travail conduit certains jeunes ayant terminé leur formation à accepter des stages, faute de trouver un premier emploi.
Par ailleurs, certaines entreprises recourent parfois abusivement à des stagiaires en substitution à des salariés ou en leur imposant des conditions d’activité défavorables par rapport à celles exercées par les salariés, en termes de durée de présence notamment. Enfin, un grand nombre de jeunes rencontrent des difficultés à trouver un stage en l’absence de réseau, du fait de leur méconnaissance du monde du travail ou encore de discriminations similaires à celles identifiées pour l’accès à un emploi ;

La proposition de loi vise à réaffirmer que le stage est un outil au service du cursus de formation et non une fin en soi. Elle prévoit ainsi :

  • de préciser les missions de l’établissement d’enseignement en appui de l’élève ou de l’étudiant ;
  • de renforcer la limitation de la durée des stages à 6 mois ;
  • d’affirmer le fait qu’un stage ne peut se substituer à un emploi ;
  • de limiter le nombre de stagiaires selon l’effectif de l’entreprise ;
  • d’améliorer les conditions d’accueil et les droits des stagiaires ;
  • de confier à l’Inspection du travail le contrôle de certaines dispositions ;
  • d’exonérer d’impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires.

LE DOSSIER LEGISLATIF : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201404/une_proposition_de_loi_pour_mieux_encadrer_les_stages_et_ameliorer_le_statut_des_stagiaires.html#c604488