Colloque :« De la loi de 1985 à l'Acte II de l'exception culturelle : quelles avancées pour les droits des artistes-interprètes ? »

Le colloque de la SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interpretes)  s’est tenu le 5 décembre 2012 à Paris sur le thème : « De la loi de 1985 à l’Acte II de l’exception culturelle : quelles avancées pour les droits des artistes-interprètes ? »

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du colloque réalisé par la SPEDIDAM, ainsi que des extraits vidéo des débats, rendus publics ces derniers jours.

http://www.spedidam.fr/accueil.html

Les intervenants :

Nelly Fesseau: Coordonnatrice des pôles culture et numérique au sein de la fondation progressiste Terra Nova. David Assouline: Sénateur (PS) vice-président de la Fondation de la culture du Sénat Marcel Rogemont: Député (PS) d’Ille-et- Vilaine, membre de la Commission des affaires culturelles à l ‘Assemblée nationale. Patrice Lazareff: Consultant des services Internet et musique, développeur de sites Internet. Xavier Blanc: Directeur des affaires juridiques et internationales de la Spedidam.

Les sujets de débat

Les intervenants de ce colloque se sont attachés à proposer des solutions en ce qui concerne le numérique. La Spedidam a fait de nombreuses propositions auprès des législateurs  concernant la rémunération des artistes, dont

ces 3 propositions :

– pour le téléchargement streaming payant et à la demande : mise en place d’une gestion collective obligatoire ou a

minima une rémunération garantie pour les artistes, gérée par les sociétés civiles d’interprètes.

– pour les web-radios : l’application de la rémunération équitable comme pour la licence globale, seul dispositif réaliste qui permettrait aux internautes de ne pas être criminalisés et aux ayants droit de percevoir une juste rémunération.

Pour David Assouline : «Il faut régénérer les lois et reconnaître la position des interprètes». Nelly Fesseau a précisé que «dans la culture, le système est totalement modifié. Au schéma : Création => production => distribution =>client, se substitue un ensemble composé de 2 parties : d’une part du contenu numérisé (des données) et d’autres part des parcs d’abonnés (avec les box). Il faut donc réfléchir à un système de rémunération pour les biens non-marchands.»

Le député Marcel Rogemont, quant à lui, a indiqué sur Hadopi que «le peer to peer, traqué par l’Hadopi représente moins de 5% des téléchargements. L’essentiel des téléchargements se fait de la main à la main (clé USB), par des sites de stockage appelés « clouds », ou par le streaming».

Xavier Blanc a précisé que : “C’est la première fois dans l’histoire du droit d’auteur et des droits voisins que l’on a tenté d’exercer en masse un droit d’interdire. Au lieu de trouver une solution pour autoriser les usages non-marchands, on a tenté de les interdire.”

Jean Paul Bazin a clôturé le débat en ajoutant : “Je peux assurer à tous les artistes présents dans cette salle que tout sera mis en œuvre pour que leurs droits perdurent et soient respectés.”

Les vidéo