Dans le cadre l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2015 (recettes), le rapporteur général UMP défendait un amendement au nom de la Commission des Finances, demandant  de prélever 1,5 million d’euros supplémentaires sur le fonds de roulement du CNC pour financer la Hadopi.

En séance, j’ai défendu le maintien du fonds de roulement pour le CNC: 

 

 

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général. – Le tome I Voies et Moyens du projet de loi de finances pour 2015 mentionne une contribution exceptionnelle de 60 millions d’euros du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré les conséquences, on ne retrouve dans les documents budgétaires ni prélèvement sur le fonds de roulement, ni plafonnement des taxes affectées. D’où cet amendement de cohérence.

Au-delà, la commission des finances a souhaité prélever 1,5 million d’euros supplémentaires sur le fonds de roulement du CNC pour financer la Hadopi, dont le budget a baissé de moitié ces dernières années.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. – Une baisse de 60 millions d’euros des taxes affectées au CNC est déjà prévue dans le projet de loi de finances. Les moyens de la Hadopi ont été reconduits, elle pourra exercer ses missions en 2015. Avis défavorable.

(…) Que les choses soient claires : c’est le rapporteur général qui propose ce prélèvement de 60 millions. Le Gouvernement n’a fait que constater une moindre recette de 60 millions d’euros. Il n’est pas favorable à l’amendement du rapporteur général. Je confirme qu’il n’y a ni prélèvement ni plafonnement des taxes affectées.

M. David Assouline, rapporteur pour avis. – La commission de la culture, dans son ensemble, a voté contre cette proposition du rapporteur général. Ces dernières années, le CNC a accompli un effort de 300 millions d’euros ; il aura cette année une moindre recette de 60 millions d’euros. Pourquoi une ponction supplémentaire du même montant ? Si cette ponction est opérée, le CNC ne pourra pas assurer ses engagements. Notre système de financement du cinéma est vertueux et dynamique, il soutient ce qui se fait ; c’est la raison pour laquelle notre cinéma ne périclite pas, contrairement à d’autres pays. Je ne demande pas une faveur pour le cinéma français ! Attention, nous sommes sur un fil… Voyez le cinéma italien : il se reconstruit petit à petit car il a du talent mais il a perdu vingt ans. Grâce au CNC, nous avons 100 % de salles équipées en numérique. En Espagne, ce n’est pas le cas ; résultat, certains films, qui n’existent qu’en version numérique, ne peuvent passer dans les salles…