J’étais l’invité du colloque NPA-Le Figaro le mardi 21 octobre dernier. Vous trouverez ci-après un compte rendu de mon intervention dans le débat « Un monde ouvert mais sans règles? ».

 Il est nécessaire de réguler le numérique, notamment à travers deux évolutions :

– Sur le plan juridique, une harmonisation fiscale et réglementaire à l’échelle européenne : il faut souligner l’avancée déjà acquise de la réforme de la TVA, qui à partir du 1er janvier 2015 se fera sur le pays  de destination et non sur le pays d’origine. Mais cela ne suffit pas, car les obligations réglementaires restent aujourd’hui différentes selon les Etats membres.

– Sur le plan économique, un investissement plus poussé de l’Europe pour faire concurrence aux géants américains : la seule façon de freiner ces prédateurs, c’est de leur faire de la concurrence, il n’est pas trop tard pour construire un Google à l’européenne. Mais cela nécessitera la mise en commun des moyens européens dans des projets à taille suffisante pour concurrencer les acteurs étrangers.

A l’échelle nationale, il est nécessaire d’ajuster constamment les régulations, afin de suivre le rythme imposé par le numérique. Dans notre façon d’édicter des règles par la loi, il faut absolument avoir de la souplesse, souligne David Assouline ; car dans l’audiovisuel, on ne connaît pas exactement les contours de la révolution qui a lieu.

Ainsi, concernant la Contribution à l’Audiovisuel Public (CAP), dont le paiement est aujourd’hui déclenché par la possession d’un téléviseur, j’estime que son assiette doit être réformée et étendue à d’autres supports permettant de regarder la télévision.

Je le défendrai avec force, pas pour avoir plus d’argent, mais pour tout simplement être dans notre époque, pour qu’il y ait une égalité de la CAP, quel que soit les supports. Je souhaite ainsi proposer un amendement en ce sens lors du passage du PLF 2015 au Sénat, réunissant plusieurs sénateurs, peu importe leur parti : je fais une proposition, c’est que nous arrivions à un consensus, à faire quelque chose en commun, sur l’élargissement de l’assiette. Anticipant l’argument social selon lequel une telle mesure impacterait d’abord les jeunes sans revenus, je propose que ces derniers puissent être exonérés. Parce que le but n’est pas d’aller chercher plus d’argent, mais de faire qu’il y ait une réforme qui demain, permette qu’il y ait le même niveau de ressources pour la CAP.

Les deux parlementaires présents, Catherine Morin-Desailly et Julien Aubert se sont déclarés favorables à cette réforme.

Le sujet de la chronologie des médias a aussi été abordé. Je me suis prononcé pour un assouplissement de ce mécanisme qui impose des délais entre chaque exploitation d’une œuvre cinématographique. Demain, le linéaire sera de moins en moins utilisé, et c’est ainsi toute l’offre qui va évoluer. Il faudra alors faire évoluer les régulations car cela bousculera toute la façon dont la chronologie des médias s’est construire.

Des évolutions des réglementations sont donc souhaitables et possibles. Toutefois, j’ai rappelé la valeur et l’importance des règles existantes. Attention, à chaque fois que l’on va vers un monde nouveau, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Il est donc nécessaire d’inventer de nouvelles régulations, tout en conservant les bases acquises.