Action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire : "Il est temps pour l’État d’assurer pleinement son rôle de régulateur"

Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire

En tant que président de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, j’ai ouvert le débat tenu en séance le 2 avril 2013, suite à la publication du rapport confié à de MM. Yves Rome et Pierre Hérisson.

Ce bilan est politiquement impartial : les deux rapporteurs sont issus, l’un, de la majorité, l’autre, de l’opposition, conformément aux pratiques de notre commission depuis sa création, mais ils se rejoignent pour constater, dans leur diagnostic, que « le scénario du succès reste à écrire ». Il faut donc voir  dans cette analyse un encouragement. En effet, compte tenu de la diversité des intérêts en présence, il est temps pour l’État d’assurer pleinement son rôle de régulateur : d’abord, en adoptant une politique technologique plus claire ; ensuite, en définissant un cadre économique et financier qui soit davantage en adéquation avec l’objectif de cette politique et qui favorise l’innovation ; enfin, en assurant une coordination plus effective de tous les acteurs.

Le rapport dans son intégralité ainsi que son compte-rendu en commission sont à lire ici:

http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-364-notice.html

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130218/applois.html

Le compte-rendu des débats est également consultable:

http://www.senat.fr/seances/s201304/s20130402/s20130402001.html#par_26

Mon intervention en séance:

Débat sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire