Lors de la commission culture du mercredi 5 décembre, j’ai été nommé rapporteur de la proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne. Cela fait plusieurs années que je milite pour le passage à 2,1% de la TVA dans la presse en ligne. Je mène ce combat, en proposant un amendement à chaque vote du budget.
Il faut maintenir et valoriser le rôle de la presse d’information et des journalistes. Le fait d’aligner les taux de TVA de la presse numérique sur la presse papier relève de l’égalité fiscale et consacrerait la neutralité technologique en la matière. Cette mesure pourrait même devenir bénéficiaire pour les caisses de l’Etat à partir de 2017. J’ai abordé ce sujet lors du chat « Direct politique » de 20 minutes le mardi 4 février. Vous pouvez en retrouver un extrait ici:
http://www.journaldunet.com/media/publishers/david-assouline-aides-a-la-presse.shtml
