Lors de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du 4 novembre dernier, Mme Frédérique Bredin (Présidente du Centre National du Cinéma et de l’image animée)), a été auditionnée.

Retrouvez ci-après mon intervention, en tant que rapporteur pour avis sur les crédits cinéma, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

De cet exposé fort clair, et qui soulignait bien les enjeux, je retiendrai qu’en dépit d’une diminution des recettes prévisionnelle de 5 % pour le fonds de soutien et au terme de discussions très étendues, et parfois tendues, le soutien du dispositif d’aide au cinéma est maintenu. Si, dans la situation budgétaire que nous connaissons, les crédits de l’audiovisuel sont restreints alors que ceux de la culture sont globalement préservés, au sein même du secteur audiovisuel, les crédits alloués au cinéma se maintiennent. Nous devons nous féliciter de ce parti pris gouvernemental.

L’organisation du secteur du cinéma se caractérise par quelques dispositifs vertueux tels que la taxe sur les billets d’entrée prélevée au profit de la création et la chronologie des médias. Mais le choc de la révolution numérique doit nous conduire à nous interroger et à poursuivre notre réflexion sur les réformes à envisager, dont certaines préconisées par le rapport Lescure, le rapport Bonnell ou encore le rapport de la Cour des comptes. On avait évoqué, lors des Assises pour la diversité du cinéma, une réforme de la chronologie des médias, avec une commission décidant chaque semaine de dérogation pour les films ne rencontrant pas de succès en salles, pour une diffusion plus rapide en vidéo : a-t-on avancé sur ce dossier ?

Dans un contexte de crise et de concurrence extérieure croissante, les opérateurs français se disent pénalisés par les obligations qui pèsent sur eux, alors que nous savons bien, et eux aussi, que ces obligations ont permis au cinéma français de continuer à se développer. Dès lors, l’alternative à l’allègement de ces obligations, n’est-elle pas d’y soumettre également les opérateurs étrangers : c’est bien le débat, chacun sait de quel côté je me place, dans l’intérêt même de notre industrie cinématographique et de la création dans son ensemble. J’aurais tendance à penser qu’après avoir imposé la TVA nationale à des services proposés sur un territoire donné, l’Europe devrait s’efforcer de généraliser ce principe à la fiscalité des entreprises ; le soutien à l’industrie cinématographique européenne ne peut pas se résumer à une taxe sur les billets vendus en salle, il faut agir davantage contre les grands groupes qui déploient des stratégies d’optimisation fiscale très élaborées.

Cela dit, il semble que les choses avancent, un certain nombre de pays européens s’inspirant de notre dispositif de soutien au cinéma.

L’audition:

Mme Bredin, présidente du CNC le 4 novembre devant la commission.