SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
séance publique le 2 novembre 2009
Discussion de l’Article 3 de la loi sur l’Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés
Article 3 I. – Le dernier alinéa de l’article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s’applique à compter de la publication d’un décret fixant les conditions d’application du même alinéa et, notamment, la liste des entreprises et établissements publics concernés ainsi que les critères de désignation des représentants des consommateurs ou des usagers.
David Assouline :
Ce que j’ai à dire, je l’aurais dit avec encore plus de force à M. de Raincourt s’il était resté ici. Un amendement de plusieurs pages introduit après le débat au Sénat c’est un de ces camouflets dont nous avons l’habitude ici où l’on traite tout en urgence et à la baguette. Quelquefois, des sénateurs se révoltent. On a dû se dire qu’ils ne le feraient pas aujourd’hui qu’il s’agit de l’Ile-de-France.
Mais pour tous les élus locaux, il est inadmissible que le Sénat qui, en tant que représentant des collectivités territoriales, est saisi en premier lieu des textes les concernant, n’ait d’autre choix que de dire « amen » à un amendement concernant les collectivités d’Ile-de-France. Monsieur Apparu, vous avez employé tout à l’heure un terme contre-nature pour justifier cet amendement gouvernemental adopté à la hussarde nuitamment au Palais Bourbon. Il ne s’agit en rien d’un « échange » entre la RATP et le Stif puisque le Stif n’est pas demandeur ! Nous refusons cette méthode qui consiste à « nicher » un amendement pour faire le Grand Paris, qui est fondamentalement, pour Nicolas Sarkozy, un projet de recentralisation. Nous en reparlerons lors des prochains débats sur La Poste et la réforme des collectivités territoriales. Les élus locaux, indépendamment de leur couleur politique, s’émeuvent déjà de la réforme de la taxe professionnelle et craignent que les collectivités -pas seulement celles de gauche !- ne puissent pas faire face à leurs responsabilités. Dans cette situation, terminées les subventions aux associations culturelles et aux clubs sportifs ! Rien d’étonnant à ce que certains appellent le Sénat à mettre le holà à ces abus. Je souscris totalement aux propos de mes collègues qui n’ont rien d’outranciers. On ne peut pas marcher sur la région Ile-de-France ; on ne peut pas marcher sur la ville de Paris ; on ne peut pas marcher sur les élus qui se battent tous les jours pour le respect de la vie des Franciliens !
En fait, cet amendement est révélateur de ce projet de loi tout entier : encore une fois, vous affaiblissez le service public ! Nous ne sommes pas contre les réformes, mais les vôtres équivalent toujours à des régressions si bien que la France, ce pays si avide de progrès, ne désire plus que le statu quo. Nous continuerons de nous battre pour la décentralisation et le Stif !
