Sénat – Session ordinaire 2011-2012
Séance publique du 23 novembre 2011

M. David Assoulinerapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. La commission des finances a notamment proposé, au travers de l’amendement n° I-28 rectifié, de soustraire au plafonnement les taxes affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a pour habitude de défendre un certain nombre de métiers et d’industries culturels, ce qui, dans un contexte de crise de la dette publique, n’est pas toujours bien compris par ceux qui ne suivent pas ces questions de près.

J’ai écouté le discours sur la culture et le numérique prononcé vendredi dernier par le Président de la République à Avignon. M. Sarkozy a affirmé que la culture n’est pas, dans une période de crise, un « supplément d’âme » dont on peut se passer. La culture, a-t-il ajouté, est au contraire « un bien de première nécessité », elle « donne du sens » et permet à la société de tenir ; « ça n’est pas un élément de tout, c’est le tout ».

Nous aimerions que de telles paroles se traduisent dans les actes. Or j’estime qu’on fait fausse route en essayant de réaliser des économies sur des crédits somme toute bien modestes…

Dans un environnement international dominé par une puissante industrie américaine distribuant des produits formatés, convenus, écrasant tout sur son passage, le cinéma français a tenu contre vents et marées, tandis que d’autres cinémas européens précurseurs, dynamiques et forts, comme le cinéma italien, ont été mis à terre. Le cinéma français a résisté grâce au soutien des pouvoirs publics et d’organismes tels que le CNC et à un système de partenariats avec la télévision.

Tous les professionnels nous l’ont dit, il serait dangereux, dans cette perspective de concurrence internationale, de fragiliser le CNC, car, au-delà, c’est toute la chaîne de production et de distribution du cinéma français qui serait affectée. Je m’expliquerai plus en détail sur ce point tout à l’heure, en expliquant mon vote.

Par ailleurs, au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, nous avons également coutume de défendre le sport, parent pauvre du budget de l’État, et d’autres organismes tels que le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ou le Centre national du livre. Le livre, déjà fragilisé par la révolution numérique en cours, le sera encore plus par l’augmentation du taux de TVA à 7 %, qui mettra en péril les libraires.

Mme Valérie Pécresse, ministre. Ce sera une baisse de la TVA pour le livre numérique !

M. David Assoulinerapporteur pour avis de la commission de la culture. Cette baisse, nous nous sommes battus ici pour l’obtenir ! Hier, nous avons demandé que la presse bénéficie d’une mesure identique : le Gouvernement ne nous a pas suivis, mais, heureusement, la Haute Assemblée a adopté notre amendement.

M. le président. Je vous prie de conclure, mon cher collègue !

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose donc d’exempter les organismes des secteurs de la culture, de la recherche et du sport visés dans l’objet du sous-amendement du coup de rabot que constitue le plafonnement du produit des taxes affectées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV.)