Lundi 2 septembre 2013

David Assouline, porte-parole du Parti socialiste

Bonjour,
La réforme des retraites
La semaine qui vient de s’écouler a d’abord été marquée en France  par la détermination du gouvernement à réformer notre pays. Pas de pause pour la réforme. Deux arbitrages ont été rendus, sur deux sujets de grande importance. Il faut souligner que dans un cas comme dans l’autre, les processus de décision, avant les indispensables débats parlementaires qui sont devant nous, viennent après des concertations exemplaires.
La réforme des retraites d’abord, qui a exclu les solutions injustes :
– Le niveau de toutes les pensions est sauvegardé. Il n’y aura aucune désindexation
– La perspective d’un nouveau report de l’âge légal de la retraite, injuste et générateur d’un surcroit de chômage, est définitivement écartée.
Enfin, les annonces formulées par le gouvernement dégagent des solutions pérennes et équilibrées, tout en ouvrant des droits nouveaux:
– La question essentielle de la pénibilité au travail est traitée avec l’ouverture d’un compte « pénibilité », en accord et à la demande de toutes les organisations syndicales.
– Les mesures prises dès l’été 2012, et permettant l’accès à la retraite à 60 ans pour tous les salariés ayant commencé très jeunes à travailler, sont confirmées, au nom de la nécessaire justice sociale.
J’entends l’inquiétude des jeunes à qui certains disent qu’ils ne pourront partir à la retraite avant 68 ou 70 ans, je tiens à rappeler que les jeunes entrent en moyenne dans la vie professionnelle à 22 ans, et que nombre d’entre eux valident des semestres de retraite, parfois sans le savoir, avant le début de leur carrière professionnelle : quand ils font des « boulots d’été » ou travaillent à côté de leurs études. Par ailleurs, personne en France ne doit travailler jusqu’à 70 ans pour valider une retraite puisqu’un mécanisme prévoit qu’à 65 ans et 9 mois (67 ans en 2017) une personne qui n’a pas tous ses trimestres peut partir à la retraite à taux plein.
Mais en plus, le gouvernement dans sa réforme propose des mesures fortes de progrès pour les jeunes:
– S’ils commencent à travailler avant 20 ans ou s’ils sont sur des métiers pénibles, avec le nouveau dispositif proposé par le gouvernement, ils bénéficieront du droit élargi de départ anticipé à la retraite.
– S’ils sont en apprentissage ou en alternance, ils pourront valider tous les trimestres passés en entreprise.
– S’ils font des études après le bac, les jeunes pourront racheter leur période d’étude à hauteur de 4 trimestres, avec un tarif préférentiel.
– S’ils font des petits boulots ou ils commencent leur carrière à temps partiel, ils pourront valider plus facilement des trimestres de retraite.
 Je tenais à préciser ce point car le débat s’est enclenché et qu’il y a ce type d’inquiétude.
Par ailleurs, la réforme rendra notre système également plus juste pour les femmes. Les trimestres d’interruption au titre du congé de maternité seront mieux pris en compte. Il sera possible de valider plus de trimestres pour les petits temps partiels, qui touchent essentiellement les femmes. Les majorations de pension seront refondues à compter de 2020, pour bénéficier principalement aux femmes.
Cela fait partie aussi des inquiétudes, l’allongement très progressif de la durée de cotisation ne sera engagé qu’à partir de 2020, à raison d’un trimestre supplémentaire tous les trois ans, jusqu’en 2035.
Ceci permettra d’assurer l’équilibre des régimes de retraite jusqu’à la fin de la « bosse démographique » en 2035, en évitant de devoir augmenter la durée de cotisation au-delà de 43 ans.
J’insiste sur le fait que nous nous basons sur un acquis que n’ont pas l’Allemagne ou d’autres pays : notre démographie, qui est plutôt satisfaisante.
D’autres mesures vont faire progresser la justice dans notre système :
– la validation de périodes de formation professionnelle et de chômage non indemnisé
l’harmonisation des règles de calcul des pensions pour les polypensionnés
– la prise en compte des accidents de carrière pour les assurés à carrière longue
– l’amélioration du minimum contributif
– l’amélioration des pensions agricoles
– la facilitation de l’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.
Tout cela, ce n’est pas rien ce n’est pas seulement pérenniser, assurer que l’on puisse financer les retraites des jeunes demain, c’est encore faire des progrès, encore avancer et c’est cela la gauche ! La réforme pour la gauche est synonyme de justice et de droits nouveaux supplémentaires. Pour la droite, c’est toujours la réforme que l’on fait rimer avec matraquage des plus faibles et remise en cause des droits acquis.
Nous avons fait un petit clip pour présenter de façon simple cette réforme des retraites. Cela fait partie de la pédagogie nécessaire de la réforme.

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Retraites : une réforme de progrès social pour… par PartiSocialiste]

La réforme pénale
Il y a aussi la réforme pénale, avec un arbitrage qui envoie un message de cohérence, de fermeté, de justice et de soutien aux victimes. Les objectifs sont clairement affichés : la sécurité des Français et l’efficacité de la réponse pénale. Les engagements de suppression de toute automaticité des peines et de restauration de l’individualisation de la peine sont tenus : par la suppression des peines planchers génératrices d’une distribution gigantesque d’années de prison supplémentaires depuis 2007, 4000 années de prison supplémentaires par an depuis 2007, et vu l’engorgement des prisons un pourcentage très élevé de sorties sèches génératrices de récidives, par la création de la contrainte pénale, afin justement de lutter contre les sorties sèches. Cette libération sous contrainte, pour seulement les délits punis d’une peine de moins de 5 ans, ne se fera que par décision motivée du juge. Il n’y aura donc ni automatisme dans la sanction, ni dans la libération.
Par ailleurs, est mis fin au laisser-aller, pour ne pas reprendre le mot de laxisme qui est pourtant là assez approprié, de la loi Dati, avec le passage à un an au lieu de deux du quantum de peine prononcée susceptible d’aménagement, avec un régime plus strict pour les récidivistes.
Enfin, par les moyens supplémentaires pour la mise en œuvre effective de cette réforme : police, gendarmerie, et la création entre 2014 et 2016 de 6500 places de prison supplémentaires.
Le temps est venu, quelque soient les vociférations toutes prêtes de la droite, d’agir avec vérité contre la récidive, d’en finir avec le laxisme des lois confuses et contradictoires qui produisent toujours plus d’insécurité qu’elles prétendent, avec le fracas des mots, combattre.

La Syrie
Enfin, je voulais évoquer avec vous l’actualité brûlante, internationale, la Syrie et le palier franchi par le régime syrien dans le massacre de son propre peuple, commettant un crime contre l’humanité en gazant sa population. L’absence de réaction de la part de la communauté internationale serait une lâcheté, et serait un manque de responsabilité manifeste. D’autres régimes et dictatures observent et nous regardent. Va-t-on, nous, regarder ailleurs, comme certains le préconisent ? Je le répète ce serait une lâcheté qui coûterait cher à la démocratie et aux démocraties. François Hollande, et c’est à l’honneur de la France, a prononcé les mots justes et ses efforts auprès de la communauté internationale pour qu’elle assume ses responsabilités, sont à saluer sans ambiguïté.
Les limites qu’il a fixées à une réaction nécessaire sont aussi appropriées. Face à une situation complexe, la France fait entendre les principes simples qui ont toujours été ceux qui l’ont fait être écoutée dans le monde, appréciée des peuples opprimés : défense des droits humains contre la tyrannie, respect des règles internationales qui prohibent l’utilisation des armes chimiques. 
Après la décision de la Grande-Bretagne, celle de Barack Obama de consulter et de faire voter le Congrès, d’ailleurs sans soumettre sa décision à ce vote, faut-il le rappeler, la question a été soulevée d’une telle procédure en France. 

Le débat aura lieuJe veux rappeler à nouveau que la Constitution n’assujettit pas la décision d’engagement de la France à une telle procédure de vote. Le Président a constitutionnellement la responsabilité de l’engagement des forces.

Le débat doit avoir lieu, le débat aura lieu mais la décision d’engager les forces, selon la Constitution, ne contraint pas le Président à une telle procédure. 

Cette question n’est pas d’actualité imminente, puisque aucune décision n’a été arrêtée par le Président, donc l’heure est à l’information sur la situation et sur la réalité de l’utilisation de l’arme chimique. C’est ce qui sera fait ce soir avec la consultation des responsables parlementaires de tous bords politiques par le Premier ministre, qui fera ensuite une déclaration.
L’heure est aussi au débat en partant de ces informations partagées, c’est ce qui sera fait mercredi à l’Assemblée et au Sénat. Le moment venu, le Président, avec le Premier ministre, sans en être tenu par la Constitution, – faut-il le rappeler à certains une nouvelle fois ? – peut demander un tel vote. C’est une possibilité s’il le juge souhaitable au vu de la situation exacte au moment de prendre la décision. D’ailleurs, un tel vote pour chaque parlementaire ne devrait-il pas prendre en considération une évaluation de la situation exacte – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Si le Président décidait de demander un tel vote je pense personnellement que nous y serions prêts, avec confiance, et que nous y serions favorables.


Pas de polémique politicienneJ’entends aussi la polémique sur les propos d’Harlem Désir hier. Je voudrais tout de suite dire qu’il faut d’abord relire les propos exacts qui ont été tenus. Je cite :

« Je ne voudrais pas que les mêmes qui recevaient M. (Bachar) al-Assad un 14 juillet montrent aujourd’hui un esprit munichois face à ces atrocités ». Il dit qu’il ne « voudrait pas » et ne porte aucune accusation directe sur quiconque. Que l’on puisse transformer cela parce qu’on aime bien la polémique exagérée c’est une chose mais ramenons aux propos tels qu’ils ont été tenus et qui manifestaient surtout, pour Harlem Désir, une alerte sur le fait qu’un manque de réaction serait une lâcheté pour la communauté internationale et pour notre pays. 
Mais je veux par ailleurs dire une chose : Harlem Désir, comme moi-même, avons toujours défendu des responsables socialistes, ministres ou dirigeants, dont les propos, grossièrement montés en épingle, provoquaient la polémique et le déchaînement exagéré de la droite. Donc ne comptez pas sur moi pour changer d’attitude quand il s’agit du Premier secrétaire du Parti socialiste.