Le Télégramme du 31 mai 2013 : la règle du non-cumul se fera

David Assouline. « La règle du non-cumul se fera »

David Assouline, ancien leader étudiant, s’est fait connaître en 1986 pour avoir été à la tête de la contestation contre la loi Devaquet, proposée par le gouvernement Chirac. À 54 ans, aujourd’hui sénateur de Paris et porte-parole du PS, il défend la règle du non-cumul des mandats que l’exécutif veut faire adopter.

François hollande est-il socialiste ou social-démocrate ?
Sur ce sujet, le Président a répondu de manière nette. Il a été premier secrétaire d’un parti qui s’appelle le Parti socialiste. La social-démocratie n’est pas la spécificité française du socialisme. Je crois que, pour situer ce que fait François Hollande, il faut lire les 60 engagements pris à l’occasion de la campagne présidentielle. Sa fonction est de rassembler, mais aussi de maintenir tout ce qui a été validé lors de l’élection présidentielle.

La gauche n’a-t-elle pas consacré trop de temps à la loi Taubira sur le mariage pour tous ?
Cela aurait pu être plus court… Si la droite n’avait pas voulu instrumentaliser ce débat. Dès septembre 2012, au tout début, l’intention de légiférer sur le mariage pour tous avait été clairement posée. La droite a parlé de coup de force. Cela nécessitait qu’on apaise et qu’on prenne le temps du débat. Si cela a duré longtemps, c’est à cause de la mauvaise foi de la droite qui a demandé du temps pour mobiliser contre le gouvernement et tenté de pourrir la situation. Le problème n’a pas été le temps, mais le ton du débat, et la place centrale que la droite lui a donné pendant plusieurs mois. Nous, nous avons donné tout son temps au débat. Si nous avions agi autrement, ils auraient dit que les socialistes passaient en force. Aujourd’hui, l’important est de se consacrer à l’essentiel des questions économiques, à savoir la lutte contre le chômage.

Faut-il interdire des organisations comme le « Printemps français » ?
Il faut être vigilant et interdire ceux qui revendiquent des actions qui sortent manifestement du cadre républicain et démocratique. Le « Printemps français » appartient à ces associations qui ont flirté avec cela. Cette organisation a notamment servi d’abri à tout un tas de petits groupes qui se situent hors de la légalité républicaine.

Bon nombre de sénateurs socialistes, à commencer par le président de votre groupe, François Rebsamen, sont réticents à voter l’interdiction du cumul des mandats. Sur cette question, quelle est votre position ?
J’entends les arguments sur la spécificité du Sénat dont la Constitution dit qu’il est l’expression des collectivités territoriales. Je rejoins François Rebsamen pour dire qu’il faut avoir un ancrage local, c’est possible en étant élu local sans être dans l’exécutif. Mais, pour ce qui me concerne, quand j’ai été élu sénateur, j’étais alors adjoint au maire de Paris chargé des universités, dans une ville qui compte 300.000 étudiants. Cela m’occupait 14 heures par jour. Une fois élu sénateur, j’ai considéré que je ne pouvais pas exercer deux mandats à plein temps en même temps. Aujourd’hui, ma fonction de simple élu municipal de Paris, sans responsabilité exécutive, ne m’empêche pas de participer aux débats qui concernent la capitale et notamment celui du grand Paris en connaissance de cause. Le gouvernement et François Hollande sont déterminés à faire adopter la règle du non-cumul. Je regrette, pour ma part, que cet engagement n’ait pas pu être effectif pour 2014. Mais après avis du Conseil d’État, le gouvernement a décidé que le non-cumul s’appliquerait au cours de la mandature actuelle. Il n’y a donc pas de recul sur cette réforme importante.

Vos alliés Verts ont voté contre la loi Fioraso sur les universités. Le PS perd, par ailleurs, chaque élection partielle. Votre majorité est-elle menacée ?
Même si on perdait la totalité des législatives partielles, on aurait une petite marge tout seuls encore à l’Assemblée nationale. Arithmétiquement, je n’ai pas d’inquiétude pour les mois à venir. Politiquement, à part sur la loi Fioraso, les Verts sont des partenaires loyaux et nécessaires. Voilà pourquoi la majorité me paraît tout à fait solide. D’ailleurs, sur la loi votée au Sénat concernant l’école – un thème qui est au coeur des engagements de François Hollande -, nous avons élargi la majorité puisque les communistes ont voté avec nous. Aujourd’hui, il n’y a pas de danger de remise en cause de notre capacité à légiférer pour mettre en oeuvre les engagements du président de la République.