PARIS, 31 mai 2012 (AFP) – La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté jeudi un rapport dressant un bilan mitigé de la loi sur l’audiovisuel de 2009, qui prévoyait notamment la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.
Les auteurs, les sénateurs David Assouline (PS) et Jacques Legendre (UMP), font des constats parfois identiques, parfois opposés sur les différents aspects de l’application de cette loi.
« Il s’agit d’un rapport à deux voix dans lequel, suite à un constat exhaustif et précis, les rapporteurs ont porté un jugement tantôt commun, tantôt discordant, sur la qualité et la pertinence de l’application de la loi », selon un communiqué du Sénat.
Pour David Assouline, président de la commission de contrôle, « la suppression de la publicité a pesé sur les marges de manoeuvre de France Télévisions, dont les nouveaux modes de financement et de gouvernance restent contestés ».
Selon lui, « l’entreprise unique, dans sa mise en oeuvre complexe, a en outre laissé le groupe dans une situation instable et devra trouver une nouvelle impulsion pour développer son potentiel », indique le communiqué.
Concernant la désignation des dirigeants par le président de la République qu’avait décidée l’ancien président Nicolas Sarkozy, « le mode de nomination des présidents de l’audiovisuel public a créé une suspicion qui a desservi leur capacité d’action », selon la synthèse du rapport.
Quant à l’audiovisuel extérieur, « la publication très tardive du cahier des charges de la société de l’Audiovisuel extérieur de la France est le symbole des errements de ce dossier ». L’actuel gouvernement a annoncé sur ce dossier vouloir surseoir à la fusion de RFI avec France 24, au sein de la holding AEF (Audiovisuel extérieur de la France).
De son côté, Jacques Legendre, vice-président de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, a estimé que la transposition en droit français de la directive européenne relative aux médias audiovisuels a fait l’objet « d’une application plutôt satisfaisante et assez complète ».
Le rapport doit être mis en ligne prochainement sur le site du Sénat. (http://www.senat.fr/)