PARIS, 3 novembre 2011 (AFP) – Le gouvernement a bloqué jeudi une proposition de loi communiste prônant l’obligation de scolarité des enfants à partir de 3 ans en invoquant des raisons budgétaires.
Le ministre de l’Education nationale Luc Chatel a invoqué l’article 40 de la Constitution qui stipule qu’une proposition est irrecevable si elle induit une charge financière supplémentaire pour l’Etat.
Cette décision doit toutefois être confirmée par la commission des Finances du Sénat qui doit se réunir sous peu. La gauche est désormais majoritaire au Sénat et notamment dans cette commission.
Cette annonce a provoqué la colère sur les rangs de la gauche qui a demandé à intervenir par le biais de rappels au règlement. « Le gouvernement a mis le feu », a lancé le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. « C’est juridiquement faire preuve de beaucoup de précipation, c’est une mauvaise manière car l’ordre du jour a été fixé en présence du ministre Patrick Ollier », a-t-il ajouté. « Mais qu’avez vous à craindre d’un tel débat? », a-t-il interrogé.
« Vous venez de dire qu’un Sénat quand il est de gauche, n’a plus la parole » a renchéri David Assouline (PS).
