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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
séance publique le 18 février 2010
question au gouvernement

Monsieur Le Président, Mesdames et messieurs les Ministres, mes chers collègues,

Ici même il y a un peu plus d’un an, nous, la gauche, quittions l’hémicycle en déclarant « en ordonnant à France Télévisions de mettre en application une réforme avant qu’on en débatte au Sénat, la ministre bafoue la démocratie parlementaire ».

En effet Monsieur De Carolis avait cru bon obtempérer à, je cite le Conseil d’Etat qui nous donne raison aujourd’hui, « une instruction ministérielle illégale » car la suppression de la publicité « portant atteinte aux ressources du groupe qui sont un élément de son indépendance, ne pouvait relever que de la compétence du législateur ». Comprenez qu’on y revienne ici, nous avons tous subit une humiliation de notre fonction, c’était un petit coup d’Etat. C’est très grave, non ?

Nous méritions pourtant d’être écoutés : nous disions que le dispositif sensé assurer le périmètre et le financement pérenne du service public de l’audiovisuel était bancal, comme la taxe télécoms qui devait rapporter 350 des 450 millions d’euros promis à France Télévision. Et voilà qu’elle est aujourd’hui interdite par la Commission Européenne.

Alors que les caisses de l’Etat sont vides, comment allez-vous trouver l’argent ?

Peut-être, et cela serait raisonnable, il n’est jamais trop tard pour bien faire, en ne supprimant pas la publicité avant 20h comme cela est prévu en 2011.

Mais alors pourquoi vous empresser de privatiser la régie publicitaire tellement performante de France Télévision qui a, en 2009, récolté 420 000 millions d’euros ?  Le savoir faire et la compétence de ses personnels est un patrimoine du service public. Et cela devrait être bradé ? Pourquoi ?

Ce n’est à l’évidence ni prévoyant économiquement, ni juste.

Et pourquoi la céder pour un prix modique à Stéphane Courbit, homme d’affaires proche du Président ( il était au Fouquet’s), qui a fait fortune dans la télé réalité et qui mise beaucoup sur les jeux en ligne pour lesquels nous devons aussi légiférer à la hussarde dans quelques jours ?

Je vous suggère une réponse qui me semble raisonnable et rationnelle. Quand on s’assoit sur la démocratie parlementaire, quand on fragilise le service public et que l’on atteint à l’indépendance des médias, quand on privilégie les amis, c’est que l’intérêt général n’est plus le fondement de la décision publique.

Qu’en pensez-vous ?