« Nous arrivons à la fin de cette longue discussion sur la première partie du budget consacrée aux recettes et c’est pourtant la seule occasion que j’ai trouvée pour défendre une conviction que nous partageons tous depuis longtemps au sein de la commission de la culture, à savoir l’importance de la contribution à l’audiovisuel public.

Je veux soutenir l’exact opposé de ce que vous venez d’exposer, monsieur Dominati. Il est vrai qu’une réforme est nécessaire, mais elle doit aller dans le sens inverse de celui que vous avez évoqué. Il faut faire en sorte qu’elle soit adaptée aux usages. Aujourd’hui, ce n’est plus seulement en regardant son téléviseur que l’on bénéficie du service public de l’audiovisuel, c’est aussi en regardant sa tablette, par exemple.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle tous les pays voisins comparables au nôtre, comme la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, ont engagé une réforme tendant à rendre cette contribution à l’audiovisuel public universelle. Je veux informer notre assemblée qu’en Suisse le montant de la redevance s’élève à 380 euros, soit 242 euros de plus qu’en France ; au Danemark, il atteint 326 euros, soit 188 euros de plus ; en Suède, il est de 238 euros, c’est-à-dire plus de 100 euros de plus ; en Allemagne, il est 216 euros, soit 70 euros de plus ; en Grande-Bretagne, il est de 176 euros, soit 38 euros de plus.

Évidemment, on nous objectera comme à chaque fois que cela arrange, la qualité de la BBC ou de la télévision allemande. Reconnaissons tout de même que le montant de notre redevance est nettement en deçà des contributions universelles mises en place dans ces pays.

Pour anticiper sur les deux amendements que je vais présenter, je précise que, si l’on ne veut pas augmenter cette contribution, il faut au moins faire en sorte de n’en pas diminuer le montant. L’année dernière, pour la première fois dans l’histoire, la redevance a baissé d’un euro, soit de deux euros en réalité, puisqu’elle devrait augmenter chaque année d’un euro pour suivre l’évolution du coût de la vie.

Cette année, on parle d’une stabilité de la contribution à l’audiovisuel public, mais on ne tient pas compte de l’évolution des prix : dans les faits, la contribution baissera d’un euro. Il faut savoir que chaque euro de baisse, bien que cela ne représente que quelques centimes d’euros par mois pour chaque foyer, équivaut à 30 millions d’euros de recettes en moins.

Je conclurai un peu plus tard : il ne me faudra que quelques secondes, car cette prise de parole me permettra d’aller très vite dans la présentation de mes amendements.

Cet amendement vise à revenir sur la baisse historique d’un euro votée l’année dernière. Tous gouvernements confondus, personne ne l’avait fait ! Même lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République et qu’il a supprimé la publicité sur les chaînes publiques, le montant de la redevance a augmenté d’un euro chaque année.

Il s’agit de rétablir le montant de la contribution à l’audiovisuel public au niveau qu’il aurait dû atteindre s’il n’y avait pas eu de baisse l’année dernière, soit deux euros supplémentaires, qui correspondent à l’euro retiré l’année dernière et à l’euro compensant l’augmentation du coût de la vie. Nous souhaitons en fait, non pas augmenter la redevance, mais revenir à une forme de stabilité.

En effet, si nous adoptions cet amendement, nous pourrions presque totalement compenser la baisse de la dotation à l’audiovisuel public prévue dans ce budget, soit à peu près 69 millions d’euros, puisque cette mesure rapporterait 60 millions d’euros. Cette diminution des ressources de l’audiovisuel public est absolument inadmissible au moment où, au contraire, on a besoin de ce service public de l’audiovisuel.

Ainsi, tout le monde a pu voir durant le confinement le rôle joué par France 4, chaîne que l’on projette d’ailleurs de supprimer, parce que, dit-on, il n’y a plus assez d’argent. On sait pourtant à quel point le service public est important : regardez le succès de France Inter le matin, les stations de Radio France comme France Culture ou France Musique, qui, par leur qualité, élèvent le niveau.

Nous en avons particulièrement besoin en cette époque de fake news où l’on trouve tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux. L’audiovisuel public fournit de l’information vérifiée, des sources, de la culture. Tout cela est nécessaire.

C’est la puissance publique qui peut y contribuer en aidant le service public de l’audiovisuel, et non en baissant son budget chaque année, alors que nous traversons déjà une crise qui fait que les revenus publicitaires, qui comptent beaucoup dans la journée pour France Télévisions, ont diminué de près de 40 millions d’euros cette année.

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à augmenter le montant de la redevance d’un euro, afin de maintenir une forme de stabilité cette année, en prenant en compte l’augmentation du coût de la vie.

Je le répète, cette position est largement partagée au sein de la commission de la culture, quelle que soit l’appartenance politique des uns et des autres, notamment au sein de la majorité sénatoriale : nous souhaitons valoriser, revaloriser et défendre la contribution à l’audiovisuel public pour permettre à celui-ci de fonctionner correctement. »