Extrait du compte rendu intégral
M. le président. La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline. Le temps court, et je serai donc bref.
Si nous vivons un instant important, nous ne faisons pas œuvre de législateur : en effet, nous ne modifions pas le droit, il s’agit d’un moment strictement politique. Nous envoyons un signal, mais pas au sens où l’entend M. Portelli.
À cet égard, je tiens à remercier le groupe CRC, sur l’initiative duquel le présent texte a été proposé. Je salue par ailleurs l’excellent travail accompli par la commission des lois, grâce auquel cette proposition de loi pourra être adoptée.
En effet, il convenait de rassembler une majorité et de s’accorder sur le champ précis du présent texte, pour éviter toute interprétation abusive des dispositions qu’il contient. De plus, il fallait éviter que la droite ne puisse susciter un quelconque tintamarre sur la permissivité que ce texte pourrait, à l’entendre, entraîner.
Je le répète, nous ne sommes pas en train de modifier le droit. Nous n’affirmons pas que des conditions objectives comme la détresse sociale permettent, au total, de contourner ou de changer la loi. Nous émettons un signal très net : le législateur l’indique aujourd’hui, l’amnistie proposée ne s’étend pas aux atteintes portées aux personnes physiques.
Pour l’avenir, nous lançons notre message dans des circonstances très difficiles. La détresse sociale ne va pas disparaître demain.
