PARIS, 8 octobre 2010 (AFP)
Le sénateur PS David Assouline a jugé « exagéré » de dire que le report à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite avait été « définitivement adopté » vendredi lors d’un vote conforme au Sénat, voulant laisser une marge aux discussions et aux mobilisations syndicales.
« Le mot définitivement est exagéré », a déclaré dans l’hémicycle le sénateur de Paris lors d’un rappel au règlement.
« Est-ce que vous pouvez me confirmer, Monsieur le président, qu’à tout moment d’ici la fin du vote des 33 articles, le gouvernement peut demander une deuxième lecture de cet article parce qu’il jugerait que la situation l’exige », a-t-il demandé au président de séance, Bernard Frimat (PS), en évoquant un scénario envisageable dans l’absolu mais guère dans les faits. »Est-ce que si le Sénat, à la fin de ce débat, votait contre la loi, cet article tomberait de lui-même? », a-t-il poursuivi, envisageant une situation possible, mais rare. »Si c’est le cas, il faut le dire à tous les Français. Il n’y a rien de définitif dans ce qui s’est passé aujourd’hui. Il y a encore jusqu’au bout des discussions et des mobilisations possibles pour faire changer d’avis le gouvernement », a conclu M. Assouline, faisant allusion à la journée de grèves et manifestations du mardi 12.
La réponse du président de séance a été tout aussi juridique: « l’article 5 a été voté conforme (ndlr: à la version de l’Assemblée) par le Sénat. Il sera définitivement adopté quand la loi sera définitivement adoptée c’est-à-dire à l’issue de nos débats, après d’éventuels recours au Conseil constitutionnel et après promulgation ».
Pour sa part, le ministre du Travail, Eric Woerth, avait une autre lecture: « Il (l’article sur les 62 ans) a été voté à l’Assemblée dans les mêmes termes, donc c’est un article qui est définitif dans le projet de loi ».
